La qualité au service du projet

L’innovation est un processus linéaire au bout duquel se trouve la recherche. De la recherche naît l’invention. L’invention engendre ensuite l’innovation. Enfin, l’innovation se diffuse et conduit à de nouveaux produits et de nouvelles technologies.

Les activités de Recherche & Développement (R&D) ont un caractère stratégique dans notre économie. En mettant au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation, les activités de R&D permettent de créer ou de développer de nouveaux marchés dans un contexte d’intense concurrence. L’innovation, le plus souvent issue de la R&D, est une condition nécessaire du maintien de l’activité sur le long terme.

Ne pouvant capter tous les bénéfices de leur activité de R&D, les entreprises tendent à sous investir par rapport à ce qui est souhaitable du point de vue de la société.

Dès lors un soutien public à cette activité, tendant à abaisser son coût pour les entreprises, apparaît à la fois légitime et potentiellement efficace d’un point de vue économique.

Le gouvernement a donc créé le Crédit Impôt Recherche (CIR), aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement.

En quoi consiste le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d’impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de R&D afin d’accroître leur compétitivité.

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peuvent bénéficier du CIR.

Le Crédit d’Impôt Recherche consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D.

Une entreprise qui sous-traite de la R&D auprès d’un organisme peut bénéficier du CIR à condition qu’ils soient agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.S.R).

Les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche sont éligibles au Crédit d’Impôts Recherche dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt.
Dans ce cas, la limite est de 2 M€ par entreprise et par an, portée à 10 M€ lorsqu’il n’y a pas de lien de dépendance entre l’organisme privé et l’entreprise.

Avantages/ Intérêts du CIR

Les dépenses relatives à des travaux de recherche et développement (R&D) sous-traités à des prestataires extérieurs sont éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR).
En faisant appel à AMJ pour des travaux de R&D, le montant facturé des dépenses de R&D éligibles sera pris en compte pour son montant réel dans l’assiette du CIR

L’éligibilité au CIR doit répondre à un certain nombre d’exigences. AMJ peut accompagner le client dans l’élaboration/formalisation du rescrit fiscal (demande d’avis préalable)

vous permet de récupérer jusqu’à 50% de vos dépenses de Recherche et Développement sous la forme de réduction ou de remboursement d’impôts grâce au Crédit Impôt Recherche (CIR).

en faisant appel aux services/prestations d’AMJ sur votre projet de R&D éligible, vous pourrez bénéficier du CIR

Le crédit d’impôt a été créé pour inciter les entreprises à accroître leur dépense de recherche.

Bénéficier du Crédit Impôt Recherche en nous confiant vos projets de recherche et développement !

Vos projets de Recherche & Développement, comme la conception d’un nouveau produit ou d’un nouveau logiciel (en mode ASP notamment) peuvent donner droit à une réduction d’impôt ou au remboursement des frais engagés, jusqu’à 50 % des dépenses réalisées. Le remboursement du Crédit Impôts Recherche (CIR) peut d’ailleurs intervenir quelques mois après que les dépenses aient été engagées.

Le Crédit Impôts Recherche (CIR) est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d’éligibilité en vigueur.

AMJ possède l’agrément au titre du Crédit Impôt Recherche délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Confiez-nous votre projet de R&D pour notre savoir-faire et notre expérience et bénéficiez en plus d’une réduction d’impôts !

Les dépenses relatives à des travaux de recherche et développement (R&D) sous-traités à des prestataires extérieurs sont éligibles au Crédit Impôts Recherche (CIR).
En faisant appel à AMJ pour des travaux de R&D, vous bénéficierez d’un crédit d’impôts Recherche de 30% sur le montant de la prestation.

L’éligibilité au CIR doit répondre à un certain nombre d’exigences. AMJ peut vous accompagner dans l’élaboration du rescrit fiscal (demande d’avis préalable).