La qualité au service du projet

Contexte actuel

La DGFIP, anciennement DGI, a démarré en 2002 un projet national de numérisation du cadastre français (dématérialisation du cadastre). Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) a aboutit  en 2006. Depuis plusieurs années, en partenariat avec les CDIF (centres des impôts foncier), de nombreuses communes ont fait appel aux professionnels de la numérisation ou des SIG (Système d’information Géographique) pour effectuer une numérisation vectorielle de leur cadastre ( « PCI Vecteur » conforme à la norme EDIGEO), afin de l’utiliser comme référentiel dans leur logiciel SIG (Système d’Information Géographique). A défaut de ce PCI-vecteur, le cadastre met à disposition le PCI-Image (Plans scannés)

Pourquoi numériser un cadastre ?

L’intérêt de la numérisation (vectorielle) du cadastre est majeur puisque le cadastre constitue un fond de plan de référence pour les autres plans de la commune. Par exemple, dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, un bureau d’études pourra exploiter cette numérisation pour que les limites de zones collent parfaitement aux limites de parcelles. Par ailleurs, au niveau de son exploitation, la numérisation permet des recoupements d’information entre les couches (zonage d’appartenance de la parcelle, éléments qui impactent la parcelle, …).

Comment numériser son cadastre ?

Voici les différentes étapes de la numérisation du cadastre :

  • Signature d’une convention entre le cadastre (DGFIP) et la commune
  • Choix d’un prestataire tel que GéoSoft
  • Récupération des plans scannés (PCI-Image) par le prestataire
  • Travail de numérisation vectorielle conforme à la norme EDIGEO
  • Livraison du travail de numérisation par le prestataire au cadastre pour vérifications
  • Livraison par le cadastre au prestataire d’un rapport de vérifications
  • Corrections par le prestataire et livraison d’une version finale au format EDIGEO
  • Attribution d’un label par le cadastre
  • Livraison par le prestataire à la commune d’un cadastre labellisé au format EDIGEO

Comment exploiter la numérisation du cadastre ?

L’exploitation de cette numérisation se fait donc via un logiciel SIG expert type MapInfo ou via des logiciels SIG dits métier tels que Géo-Consult (noyau MapInfo). On parle alors de logiciel cadastre. Un logiciel cadastre tel que Géo-Consult exploite également les données de la matrice cadastrale appelées données Majic III. Un lien est donc établit entre le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le plan cadastral est considéré comme fond de plan SIG (Système d’Information Géographique). La commune peut alors y ajouter d’autres couches ou plans tels que les documents d’urbanisme POS PLU, les plans réseaux (eau, assainissement) ou les données IGN (Scan25, Orthophotoplans, …).

Comment mettre à jour son cadastre ?

Dans le cadre des conventions évoquées, le plan cadastral numérique est mis à jour par le cadastre et mis à disposition tous les ans comme pour les données de la matrice. Le prestataire est alors chargé d’intégrer ces mises à jour dans le logiciel. Selon le contexte, il peut être plus pertinent que la commune fasse l’acquisition des outils permettant d’être autonome dans cette intégration de données.