La qualité au service du projet

Le service de transfert de fichier echange.amj-groupe.com et ceux associés, ci-après dénommés « Les Services » est un service proposé par la société AMJ GROUPE.

Le fait d’utiliser le service echange.amj-groupe.com, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

Garantie de confidentialité des informations fournies

AMJ GROUPE s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par les utilisateurs du service echange.amj-groupe.com et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Confidentialité des contenus

Comme tout opérateur de service de courriels, AMJ GROUPE garantit que l’accès aux contenus des fichiers transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l’accès est interdit à toute personne ne faisant pas partie de l’équipe dédiée aux Services, sauf dans les conditions strictement définies par la loi française.
AMJ GROUPE met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité comme il est d’usage de le faire dans la profession, mais ne pourrait être tenue responsable d’une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d’attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.
En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d’enregistrements et d’oeuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. Il est également rappelé que le non respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations. Tout manquement ou plainte d’ayant droits entraînera irrémédiablement la suppression du ou des fichiers en question. En utilisant ce service (via l’émission ou le téléchargement d’un fichier), vous déclarez avoir lu et accepté l’ensemble de ces conditions.
L’Utilisateur est responsable du contenu des fichiers qu’il dépose. Il doit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des fichiers qu’il dépose, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Obigation de moyens

Dans le cadre du présent service, AMJ GROUPE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Le système permet à un utilisateur de faire transiter de gros fichier par l’intermédiaire de nos serveurs .

Principe du système

echange.amj-groupe.com est un service proposé aux entreprises et aux particuliers. Il permet d’envoyer à un correspondant des fichiers de 1 à 2000 Mo par email, sans avoir besoin d’utiliser autre chose qu’un navigateur. Le service fait office de relais entre l’expéditeur et le destinataire qui reçoit un liens pour télécharger le fichier envoyé . Le fichier ainsi envoyé est stocké sur nos serveurs en attendant d’être téléchargé .

Limitation du service en taille et en nombre

La taille maximale par fichier est fixée à 2 Go.
Vous pouvez envoyer autant de fichiers que vous le souhaitez.

Un fichier non téléchargé sur une période de 7 jours sera automatiquement effacé.

En aucun cas, la société AMJ GROUPE ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes de données.

Obligations de l'Utilisateur

Vous devez accepter de ne pas utiliser le service echange.amj-groupe.com ci après dénommé « Services » de façon abusive, ni d’aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes, ni même tenter de les entreprendre :

  • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
  • enfreindre ou contourner d’une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;
  • perturber ou interrompre l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d’e-mails toute partie des Services ;
  •  consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de « scraping » ou création de comptes en masse, par exemple) ;
  • envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ;
  • envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d’usurpation ou de « phishing » ;
  •  promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;
  • passer outre les quotas d’espace de stockage fixés ;
  • vendre les Services, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé ;
  • partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême ;
  • inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d’un handicap ou d’une incapacité ;
  • harceler ou abuser le personnel ou les représentants de AMJ GROUPE
  • enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
  •  porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

Les échanges illicites d’œuvres et d’enregistrements protégés, ainsi que le piratage, nuisent à la création artistique. Le non-respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations. Tout manquement ou plainte d’ayants droit entraînera irrémédiablement la suppression du (ou des) fichier(s) en question. Nous n’autorisons qu’une seule connexion simultanée par adresse IP (par connexion Free) sur le serveur. C’est pourquoi il est important de paramétrer correctement les logiciels de type « download manager », afin d’éviter l’envoi d’un nombre trop important de requêtes. En cas de non-respect de cette règle, l’adresse IP concernée pourrait être bannie.

Disponibilité des services

AMJ GROUPE se réserve le droit d’interrompre le service echange.amj-groupe.com pour des raisons de maintenance ou d’amélioration ou d’augmentation de capacité des systèmes et s’engage à ce que, sauf cas de force majeure, ces interruptions n’excèdent pas 72 heures.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
L’Utilisateur reconnaît et accepte ces risques.
AMJ GROUPE s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les Services, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. AMJ GROUPE peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. AMJ GROUPE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
AMJ GROUPE ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption ou qu’ils soient exempts d’erreur. Cependant, l’Utilisateur est en droit d’attendre une exécution professionnelle des services.

Modification des Conditions d'utilisation

AMJ GROUPE se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment.